Conditions générales d’utilisation (CGU)
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Article 3. Politique en matière de cookies
Se référer à cette page: https://www.2euros.org/index.php/28-webmastering/327-politique-en-matiere-de-cookies
Article 4. Les contributions (forum, articles, commentaires, etc.)
Vous êtes responsable du contenu de vos contributions. L’ensemble des messages postés peuvent être lus par tous les internautes.
Vous vous devez de respecter la législation française, les bonnes mœurs et la politesse.
Il n’est pas nécessaire de rappeler que vous devez rester courtois et de vous respecter entre vous.
Le forum est divisé en différentes sections par thème, évitez dans la mesure du possible de faire des “hors sujet”.
Il n’y a pas de limite de temps pour le stockage des messages sur le forum ni pour les articles publiés sur 2euros.org
Article 5. Modération
Vos messages peuvent être amenés à être modifiés, verrouillés, supprimés, déplacés, etc. par l’équipe. Ils le seront si ils ne respectent pas les présentes conditions d’utilisations.
Nous effectuerons tous les diligences nécessaires pour s’assurer de la bonne application de la présente charte.
Si un message ou un contenu inapproprié nous échappe, vous pouvez nous le signaler en utilisant le bouton “Signaler” placé en bas à droite de chaque message ou nous contacter à l’adresse suivante: contact@2euros.org
Article 6. Sanctions
L’équipe se réserve le droit de modifier les messages des membres (cf. Article 5)
L’auteur d’un message ne respectant pas la présente charte pourra faire l’objet d’une sanction: il pourra être banni du forum voir du site en fonction des cas.
La durée du bannissement sera déterminée en fonction de la gravité de l’écart fait par le membre.
Article 7. Modalités d’utilisation et de fonctionnement
L’équipe de 2euros.org détermine librement les modalités de fonctionnement et d’utilisation de l’ensemble du site et peut prendre des initiatives nécessaires à son bon fonctionnement.
Article 8. Acceptation de la présente charte et des Conditions générales d’utilisation (CGU)
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Article 9. Responsabilités du site 2Euros.org
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Article 10. Règles applicables aux commentaires des articles
Nous avons mis en place un système de commentaires sur les différentes pages de 2euros.org afin de faciliter l’échange entre les membres. L’utilisation, la publication, la modification de commentaires est soumise à certaines règles. Sont interdits l’incitation à la haine raciale et à la discrimination, l’appel à la violence, la diffamation, l’injure, l’insulte, la calomnie, l’incitation au suicide, l’incitation à commettre des faits contraires à la loi, les collages de textes soumis au droit d’auteur, les sous-entendus racistes, homophobes, sexistes, etc.
Il est également interdit de faire du prosélytisme de manière générale (religion, parti politique, candidat politique…)
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Article 11. Obligations légales
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En cas de réquisition de l’autorité judiciaire, nous transmettrons l’adresse IP enregistrée au service de police ou de gendarmerie compétent.
Si vous êtes membre d’un service de police ou de gendarmerie et que vous souhaitez obtenir l’adresse IP d’un utilisateur, veuillez nous transmettre une réquisition horodatée et revêtue de la Marianne à partir d’une adresse mail du domaine interieur.gouv.fr à l’adresse suivante: contact@2euros.org, nous y répondrons dans les plus brefs délais (réquisition gracieuse sans frais de justice.
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