Conditions générales d’utilisation des petites annonces

Introduction

Bienvenue sur le service de petites annonces de 2euros.org
Les présentes conditions régissent les conditions dans lesquelles 2euros.org vous donne accès au service de petites annonces. En utilisant le service de petites annonces, vous acceptez sans réserve le présent règlement et les conditions générales d’utilisations du site 2euros.org

Le système de petites annonces de 2euros.org permet à ses utilisateurs d’échanger, de vendre ou d’acheter des pièces de 2 euros commémoratives.

2Euros.org ne détient aucun objet mis en vente ou vendu par l’intermédiaire du système de petites annonces, et n’intervient en aucune façon dans la transaction entre les vendeurs et les acheteurs. Le contrat de vente est conclu exclusivement et directement entre le vendeur et l’acheteur. 2Euros.org n’est pas une société de vente en ligne.

Nous n’intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. A ce titre, nous ne transférons pas la propriété des objets du vendeur à l’acheteur. Les accords de ventes et achats sont conclus directement entre le vendeur et l’acheteur.
2Euros.org n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la légalité des objets mis en vente, la véracité ou l’exactitude du contenu des annonces, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteur à payer les dits objets. Par ailleurs, nous ne pouvons pas nous assurer que le vendeur ou l’acheteur concluront ou exécuteront la transaction.
Le vendeur est libre de choisir l’acheteur avec lequel il souhaite conclure une transaction.
Dès que le vendeur notifie à l’acheteur qu’il accepte la vente, les dispositions de la loi française s’appliquent à la vente.

 

De plus, rappelons que 2 euros.org n’est pas une société et sert juste d’intermédiaire entre un acheteur et un vendeur.

2Euros.org ne tire aucun bénéfice des annonces, elles sont sans frais pour l’annonceur et sans frais pour l’acquéreur. Déposer, retirer, modifier une annonce est totalement gratuit et sans frais.

 

Principe

Les petites annonces sont limitées aux particuliers et aux produits suivants:

– pièces de 2 euros commémoratives (différentes qualités)
– pièces de 2 euros non commémoratives
– matériels numismatiques
– rouleaux de pièces en euro.

Les annonces pour tout autre produit ou service que ceux mentionnés ci-dessus ne sont pas autorisées.
Par conséquent, elles sont susceptibles de ne pas être publiées ou d’être retirées du site à tout moment, sans préavis, et ce, sans que l’annonceur ne puisse demander de dédommagement ou engager la responsabilité de 2euros.org

Il en est de même pour les annonces ne respectant pas les dispositions des présentes.

 

Caractéristiques des annonces:

• L’annonce doit être claire et refléter la réalité.
• Le descriptif de l’annonce doit impérativement décrire l’objet de l’annonce.
• L’annonceur ne doit pas écrire en majuscule, en forme SMS ou en phonétique.
• L’annonce doit être rédigée en français.
• Il doit y avoir un seul bien par annonce (exception faite pour un lot de pièces circulées dédiées à l’échange)
• L’annonce doit proposer un produit original (pas de fausses pièces)
• Il est indispensable de mentionner le département et la ville où se trouve l’objet.
• L’annonce doit être déposée dans la catégorie adéquate.
• Les images doivent représenter au mieux l’objet en vente.
• Une image ne peut pas être utilisée pour illustrer plusieurs annonces.
• L’annonce ne doit pas contenir de numéro de téléphone surtaxé.
• Il est interdit d’insérer des liens dans une annonce.

 

Interdiction absolue:

• De proposer à la vente ou à l’achat ou de faire la promotion de produits ou services illicites, contraires aux bonnes moeurs et/ou aux dispositions légales et réglementaires.
  L’annonceur doit en outre s’assurer que le bien qu’il cherche à vendre, à acheter ou à échanger est un produit autorisé sur 2euros.org
• De publier plusieurs annonces pour un même bien (si tel est le cas, l’annonceur doit supprimer l’ancienne annonce pour publier une nouvelle).
• De publier une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories.
• D’insérer des mots clés dans le texte de l’annonce, seul le texte décrivant le bien est autorisé.
• De déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire.
• De déposer un avis de recherche de personne.
• De déposer une annonce faisant de la publicité pour un bien ou un service

Le système de petites annonces de 2euros.org a pour but l’échange ou la vente entres particuliers de pièces de 2 euros commémoratives ou de matériel numismatique. Les produits interdits sur le site sont donc les suivants (liste non exhaustive):

• tabac, drogue, alcool et objets associés, substances réglementées, dangereuses et illicites;
• cosmétique et produits de santé (médicaments et parapharmacie);
• armes, armes à feu, explosifs, pièges de chasse, objets militaires;
• copies et contrefaçons et objets associés notamment objet permettant la contrefaçon, fausses monnaies, faux timbres, etc…;
• denrées alimentaires;
• contenu réservé aux adultes;
• végétaux et animaux, espèces végétales et animales protégées, organismes vivants; 
• billetterie;
• marchandises interdites ou réglementées;
• marchandises ou matériels non homologuées;
• objets volés ou recelés;
• plus généralement, tout produit illicite ou contraire aux bonnes moeurs.

 

Ces listes sont indiquées à titre de référence et ne sont pas exhaustives. 2Euros.org se réserve donc le droit de retirer du site ou de ne pas publier toute annonce qui serait contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes moeurs, à l’esprit de la publication, susceptible de trouver ou choquer les lecteurs, et plus généralement contraire aux principes, intérêts et valeurs de 2euros.org, et ce, même si la règle ou la norme justifiant cette non publication ou retrait n’est pas évoquée sur le site 2euros.org et sans que cela fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité ou remboursement. La responsabilité de 2euros.org ne pourra être engagée à ce titre.

L’utilisateur proposant à la vente ou acquérant un produit interdit en est légalement responsable.

 

Produits originaux / Lutte contre la contrefaçons:

Seule la diffusion d’une annonce proposant la vente ou l’échange de produits originaux est autorisée.
Il est rappelé que la vente ou l’échange de copie est considérée par la loi comme étant de la contrefaçon, ce qui est un délit.

La contrefaçon est la reproduction ou l’utilisation, en tout ou partie, d’un droit de propriété intellectuelle (une marque, un droit d’auteur, un modèle, etc…) sans l’autorisation de son titulaire.

La contrefaçon est un délit pénal puni notamment par des peines d’emprisonnement, d’amende, de dommages et intérêts que pourrait obtenir le titulaires des droits de propriété intellectuelle violés, de confiscation et/ou de destruction de l’objet acheté.
Pour exemple, l’achat ou la détention de produits contrefaits est sanctionné par une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

 

Responsabilité:

2euros.org s’efforcera de maintenir la sécurité sur son site et pour ses services ainsi que son bon fonctionnement, mais nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos services, dans la mesure où leur bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas.

2euros.org (y compris son fondateur, son équipe, son hébergeur OVH.net) ne saurait être tenu responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de données, de bénéfices, de réputation, …) ou de toute perte n’étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement:

• de l’utilisation de 2euros.org ou de votre capacité à les utiliser;
• des éventuels retards ou perturbations de nos services;
• de virus ou tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant à nos services ou en rapport avec ces derniers.
• de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur 2euros.org
• de tout dommage subi par vos matériels informatiques résultant de l’utilisation des services de 2euros.org

Nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsable d’une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de, ou liés à l’utilisation de nos services.

Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, l’équipe de 2euros.org ne peut pas être tenue responsable ni du contenu des annonces ou des actions (ou absence d’action) des utilisateurs, ni des objets qu’ils mettent en vente.

Vous assumez l’entière responsabilité quant à la légalité de vos actions en vertu des lois et règlements en vigueurs qui vous sont applicables et quant à la légalité des objets que vous proposez à la vente ou à l’échange sur 2euros.org

Bien que nous nous efforcions à vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs, cette vérification reste difficile sur internet.
Pour cela, nous ne pouvons pas assurer l’exactitude et/ou la véracité des identités présumées des utilisateurs, ou la validité de l’information qu’ils fournissent ou publient sur 2euros.org: nous ne confirmons pas ces informations et nous n’en somme en aucune façon responsable.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses figurant dans le présent règlement serait considérée comme illégale, non valide ou pour toute raison inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.

Si vous avez un litige avec un ou plusieurs annonceurs ou acheteurs, vous renoncez à formuler auprès de 2euros.org toutes réclamation ou demande visant notamment à obtenir des dommages (réels ou indirects) de quelque nature, découlant de ces litiges et à rechercher la responsabilité de 2euros.org (y compris de son fondateur, de son équipe, de son hébergeur OVH.net, etc)

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. A votre charge de vérifier régulièrement les modifications.