Conditions d'émission des pièces de 2 euros commémoratives

 

Avant d'être conçue et frappée, une pièce de 2 euros commémorative suit un parcours du combattant.
Aucun pays de la zone euro ne peut émettre une pièce sur un coup de tête.
L'émission d'une pièce de 2 euros commémorative est soumise à la réglementation européenne. Nous allons voir dans cette article les différentes facettes de ces conditions et la réglementation pour qu'un pays puisse émettre une pièce.

Avant toute chose, seules les pièces de 2 euros sont éligibles à recevoir une émission commémoratives, c'est interdit pour les autres pièces en euro.

Quels sont les caractéristiques obligatoires d'une pièce 2 euros commémorative ?
Il faut déjà savoir qu'une pièce de 2 euros commémoratives qui sera émise devra répondre à des caractéristiques strictes énoncés par le Conseil européen.
La pièce de 2 euros commémoratives, comme une 2 euros non-commémorative, devra répondre aux spécifications techniques suivantes:

Diamètre 25,75 mm
Epaisseur 2,2 mm
Poids 8,5 grammes
Couleur anneau extérieur blanc, partie centrale jaune
Tranche Gravure sur cannelure fine

La pièce devra également répondre aux critères suivants:



Quel thème peut-il donner lieu à l'émission d'une pièce de 2 euros commémorative ?
En théorie, la pièce doit servir à commémorer un évènement représentant une importance nationale ou européenne majeur.

L'article 8 du règlement N°566/2012 du Conseil du 18 juin 2012 stipule:
Il convient d’autoriser un État membre à émettre des pièces commémoratives qui doivent servir à des commémorations présentant une importance nationale ou européenne majeure, tandis que les pièces commémoratives émises collectivement par tous les États membres dont l’euro est la monnaie devraient être réservées aux commémorations qui présentent la plus haute importance au niveau européen. La pièce de 2 euros est la pièce la mieux adaptée à cet effet, en raison, notamment, de son diamètre important et de ses caractéristiques techniques, qui offrent une protection adéquate à l’égard de la contrefaçon.

Combien de pièces de 2 euros commémoratives différentes un état peut-il émettre chaque année ?
Depuis 2012, un état membre ne peut produire que deux pièces de 2 euros commémoratives par année sauf dans les cas suivants:

Nous avons déjà eu le cas lors de l'émission commémorant le 30ème anniversaire du drapeau européen en 2015, par exemple l'Allemagne, la France, le Luxembourg, etc... ont émis trois pièces la même année.

Quelle quantité maximum de pièces un pays peut-il émettre par émission ?
Un pays n'a pas le droit d'émettre autant de pièces de 2 euros qu'il le souhaite. Le Conseil européen est strict sur ce point.

Le nombre total de pièces commémoratives mises en circulation par émission ne doit pas dépasser le plus élevé des deux plafonds suivants:

  • 0,1 % du nombre net total cumulé de pièces de 2 EUR mises en circulation par tous les États membres dont l'euro est la monnaie jusqu'au début de l'année précédant l'année d'émis­sion de la pièce commémorative. Ce plafond peut être porté à 2,0 % du nombre net total cumulé de pièces de 2 EUR de tous les États membres dont l'euro est la monnaie s'il s'agit de commémorer un événement hautement symbolique et généralement reconnu, auquel cas l'État membre émetteur s'abstient de procéder à d'autres émissions de pièces commé­moratives en utilisant le plafond relevé pendant les quatre années suivantes et justifie le choix de ce plafond plus élevé.

  • 5,0 % du nombre net total cumulé de pièces de 2 EUR mises en circulation par l'État membre concerné jusqu'au début de l'année précédant l'année d'émission de la pièce commémo­rative. 

(référence: Article 4 al.2 du règlement n°651/2012 du parlement européen et du conseil du 04/07/2012)

Tout projet de pièce émis par un Etat membre doit être validé en commission du Conseil Européen et sera publié au Journal Officiel si approbation.

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